Le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles persistent dans notre société. Les milieux sportifs et LGBTQIA+ ne sont pas épargnés. Notre association peut donc également être concernée.

Afin de prévenir les violences quelles qu’elles soient et d’accompagner au mieux les personnes victimes, l’association Volley-Vous+ se dote d’un protocole interne.

Si vous êtes concerné·e par des faits de discriminations, de harcèlement (moral ou sexuel), de violences (menaces, injures, violences psychologiques, physiques ou sexuelles), ou par des comportements que vous jugez inadaptés au sein de l’association, durant les entraînements, dans les vestiaires, durant les moments conviviaux de l’association ou même en dehors (par message ou autres), vous pouvez :

 

• Saisir la présidence de l’association directement : wanda.banach0@gmail.com 
• Écrire à l’adresse consentement.volleyvousplus@gmail.com. Cette boîte mail est accessible uniquement par Marion O., que tu peux joindre également par téléphone si tu le préfères : 06 86 27 34 72.

Hormis pour la/les personnes référentes du protocole, l’anonymat de la personne sera préservé.

 

Si la personne ne souhaite pas lever son anonymat, il pourra être envisagé un premier échange par formulaire anonyme. 

 

Parce que de nombreux faits de ce type ont lieu dans la sphère privée (famille, conjoint·es, ami·es), cette procédure sera également accessible pour écouter, conseiller et orienter. 

En cas de saisie :

• L’anonymat est garanti vis-à-vis des autres adhérent·es et des coachs, à l’exception des personnes référentes et de la présidence (sauf si cela n’est pas souhaité et qu’une de ces personnes est visée par une plainte).

• Toute personne décide de ce qu’elle souhaite révéler et du niveau de précision, d’arrêter les échanges à tout moment et des procédures qu’elle voudra ou non suivre.

• En fonction de ce qui est signalé, l’association s’en référera au cadre légal français : une enquête pourra être menée au sein de l’association et des sanctions pourront être prononcées à l’encontre des personnes mises en cause.

• La personne sera orientée vers des personnels et structures spécialisé·es pour un accompagnement personnalisé et réalisé par des professionnel·les de ces sujets. Une liste de contacts est à disposition sur l’intranet du site internet.

 

Ce que dit la loi

• Qu’est-ce qu’une discrimination ? 

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018877783

Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d’autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable. 

Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. 

 

• Qu’est-ce que le harcèlement moral ?  

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900818 

(Code du Travail)

Le harcèlement moral est le fait d’imposer à autrui des gestes, paroles, comportements, attitudes répétés visant ou conduisant à dégrader ses conditions de vie et/ou de travail.

 

• Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ? 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289662 

(Code pénal)

Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. 

Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

 

• Qu’est-ce qu’une agression sexuelle ? 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165281/1994-03-01  

(Code pénal)

Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.

 

• Qu’est-ce qu’un viol ? 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417678/1994-03-01 

(Code pénal)

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.

 

Les ressources 

 

Pour s’informer sur les discriminations et les LGBTQIA+phobies,
en parler et/ou entamer des démarches :

• Le Défenseur des Droits 

Le Défenseur des Droits lutte contre les discriminations et défend les droits des personnes qui en sont victimes. Vous pouvez vous adresser au Défenseur des Droits si vous estimez avoir été victime d’une discrimination. Son rôle est d’enquêter, proposer des solutions, notamment juridiques et orienter aussi en cas de doute. Réponses sous 3 semaines. Le service est gratuit et peut se faire en ligne.

https://www.defenseurdesdroits.fr/ 

 

• L’association S.O.S. Homophobie

Si vous êtes victime ou témoin d’un acte LGBTIphobe, que vous avez besoin d’être écouté·e et/ou avez une question précise, l’association S.O.S. Homophobie ont des bénévoles formé·es et sensibilisé·es aux questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre. L’association gère une ligne d’écoute au 01 48 06 42 41, anonyme et gratuite du lundi au vendredi de 18h à 22h, le samedi de 14h à 16h et le dimanche de 18h à 20h. Un tchat est également disponible le jeudi de 21h à 22h30 ; le dimanche de 18h à 19h30, sauf les jours fériés.

https://www.sos-homophobie.org/ 

 

• L’association Acceptess-T

L’association se donne pour objectif de lutter contre toute forme d’exclusion, de discrimination de toute nature (abus, violences, maltraitances), liée à l’identité et à l’expression du genre, à l’encontre des personnes transgenres et/ou se revendiquant comme telle. Une permanence d’accueil a lieu les lundis de 11h à 17h sans RDV au 88 rue Philippe de Girard, 75018 Paris. Pour contacter l’association : au 01 42 29 23 67 ou par mail à contact@acceptess-t.com.

 

Pour s’informer sur les violences sexistes et sexuelles,
en parler et/ou entamer des démarches : 

• Le site du ministère des Droits des femmes : Arrêtons les violences

Site informatif pour les victimes, les témoins et les professionnel·les, avec le rappel des lois et les numéros utiles.

https://arretonslesviolences.gouv.fr/ 

 

• La Fédération nationale Solidarités femmes // 3919

La fédération regroupe 81 associations qui œuvrent partout en France sur les questions de violences conjugales et intrafamiliales. L’association gère le numéro national 3919, numéro national d’écoute et d’orientation à destination des femmes victimes de violences, de leur entourage et des professionnel·les étant en contact avec des victimes de violences. Il est anonyme et accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7. Le 3919 est accessible aux personnes sourdes et malentendantes en téléchargeant l’application Rogervoice sur un téléphone mobile.

https://solidaritefemmes.org/ 

 

• Le Collectif féministe contre le viol (CFCV)

Le CFCV est une association qui propose une permanence téléphonique gratuite et anonyme au 0800 05 95 95, du lundi au vendredi de 10h à 19h. L’association propose aussi un livret juridique :  https://cfcv.asso.fr/wp-content/uploads/2022/11/livret-CFCV-web-2022-def2-OK.pdf 

https://cfcv.asso.fr/ 

 

• L’association En avant toutes

Si tu vis des violences ou que tu es témoin, l’association En avant Toutes a mis en place un tchat pour échanger et prodiguer quelques conseils pour réagir au mieux aux situations. Le tchat est ouvert du lundi au samedi. Du lundi au jeudi de 10h à 00h et vendredi et samedi de 10h à 21h. Il est fermé les jours fériés.

https://enavanttoutes.fr/

 

• L’association Elle’s imagine’nt

L’association Elle’s imagine’nt et la Maison des Initiatives Etudiantes (MIE) proposent une cellule d’écoute à destination de la communauté étudiante victime de violences sexistes ou sexuelles (scolarisée ou résidant à Paris). Permanences tous les mardis 15h-17h30 au 76 bis rue de Rennes, 75006 / jeudis 14h-18h au 50 rue des Tournelles, 75003. Groupe de parole le mardi de 17h30 à 19h au 76 bis rue de Rennes, 75006. Propose un accompagnement psychologique et juridique. Possibilité de les contacter par mail : celluledecoute@ellesimaginent.fr, avec ou sans rendez-vous.

https://ellesimaginent.fr/ 

 

Pour trouver un accompagnement médical et/ou psychologique :

Le site de Médecins gay-friendly recense une liste de praticien·nes LGBTQ+friendly : https://www.medecin-gay-friendly.fr/  

 

Le compte Instagram @fransgenre a une carte avec une liste de praticien·nes identifié·es comme « safe » pour les personnes transgenres. Leur demander le lien en DM sur instagram.

 

Le Centre régional de psychotraumatisme Paris Centre et Sud, pour les personnes résidant à Paris & des communes du sud francilien : 01 42 34 78 78 (de 9h à 19h, plateforme téléphonique gérée par l’hôpital Hôtel-Dieu qui redirige ensuite la personne vers la structure adaptée) ou envoyer un mail à crp.htd@aphp.fr 

https://hopitauxcentre-u-pariscite.aphp.fr/centre-de-resilience 

http://traumapsy.com/Hotel-Dieu-Paris.html 

 

Le site de Aides a une carte des lieux de dépistage pour les IST/VIH en France : https://www.aides.org/depistage-vih-sida 

Les ressources pour s’informer, trouver des outils :

 

• Le Compte Instagram MeToo lesbien : @metoolesbien

• L’association mémoire traumatique et victimologie

https://www.memoiretraumatique.org/que-faire-en-cas-de-violences/ressources.html