VOLLEY-VOUS +

Les statuts de l’association

Association soumise à la loi du 1er juillet 1901

et au décret du 16 août 1901

Adoptés à l’Assemblée Générale constitutive du vendredi 17 mars 2023

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents et adhérentes, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : VOLLEY-VOUS +

ARTICLE 2 – BUT OBJET

L’association VOLLEY-VOUS + est une association sportive, féministe et LGBTQI+ qui a pour objet d’organiser et de favoriser la pratique du volley-ball à une hauteur de filet à 2,24m et de promouvoir la pratique sportive pour les femmes et les minorités de genre.

À ce titre, l’association pourra organiser, coordonner, financer ou soutenir toute action poussée par ses membres, en France et à l’étranger, pour promouvoir, organiser, diffuser et favoriser la pratique du volley-ball, favoriser l’intégration des femmes et des minorités de genre + dans le sport et lutter contre toutes les discriminations, notamment les discriminations de genres et les discriminations contre les personnes LGBTQI+. L’association participera également à la visibilité des femmes, des minorités de genre et personnes LGBTQI+.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – DUREE 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION 

L’association se compose de :

a) Membres sportifs·ves

b) Membres sympathisant·e·s

c) Membres bienfaiteurs·rices

L’association se compose d’adhérents et d’adhérentes majeur·e·s. 

Tou·te·s les adhérent·e·s de l’association sont astreint·e·s au respect des dispositions des présents statuts et du règlement intérieur.

ARTICLE 6 – MEMBRES 

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire. Toute cotisation versée à l’association reste acquise.

Sont membres sportifs·ves, les personnes qui se sont acquittées de la cotisation annuelle fixée lors de l’Assemblée Générale ordinaire. Ces personnes ont le droit de vote et d’éligibilité dans l’association.

Sont membres sympathisant·es, les personnes qui se sont acquittées de la cotisation annuelle fixée lors de l’Assemblée Générale ordinaire. Ces personnes peuvent participer bénévolement à des activités de l’association,  ont le droit de vote et d’éligibilité dans l’association. 

Sont membres bienfaiteurs·rices, les personnes qui ont fait un don à l’association (don financier, don de matériels ou d’infrastructures). Ces personnes ne peuvent prétendre à aucune décision de l’association (pas de droit de vote, pas de droit d’éligibilité).

Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d’adhésion des membres sportifs-ves et sympathisant-es.

ARTICLE 7 – RADIATIONS

La qualité d’adhérent·e se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;

c) le non-renouvellement de l’adhésion ;
d) l’exclusion définitive selon la procédure de l’article 8.

ARTICLE 8 – EXCLUSION

Tout comportement contraire aux valeurs associatives, incluant par exemple propos sexistes, racistes, LGBTQI+phobes et toute infraction pénale (injure, menace, violences etc.), pourra faire l’objet d’une procédure de sanction décidée par le Conseil d’Administration. Si le Conseil d’Administration envisage une exclusion temporaire ou définitive, il doit respecter les modalités suivantes :

● L’adhérent·e doit être prévenu·e par le ou la président·e par mail avec accusé de réception au moins sept (7) jours avant la date de la réunion.

● Elle ou il est invité·e au Conseil d’Administration afin de présenter son point de vue et de répondre aux questions du Conseil d’Administration. Néanmoins, son absence ne pourra bloquer la suite de la procédure.

● Elle ou il peut être accompagné·e de la personne de son choix et peut également se faire représenter par une personne qu’elle ou il aurait désignée.

● Le Conseil d’Administration a toute latitude pour définir la nature de la sanction à appliquer.

Cette sanction sera votée à la majorité à main levée ou à bulletin secret à la demande d’au moins un membre du Conseil d’Administration.

Si un ou une membre du Conseil d’Administration est en cause, elle ou il perd son statut de membre du Conseil d’Administration pendant toute la durée de la procédure. Tous les mandats et toutes les délégations dont bénéficie l’adhérent·e exclu·e sont suspendus dès la notification de la procédure d’exclusion et jusqu’à la fin de cette procédure. La décision est notifiée par mail avec accusé de réception.

ARTICLE 9 – RESSOURCES 

Les ressources de l’association se composent :

1. des cotisations de ses membres;

2. des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les départements ou les communes ou toutes collectivités publiques;

3. des dons;

4. de toutes autres ressources autorisées par la loi et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

10.1 L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association sportif·ves et sympathisant·es. Sont exclu·es les membres bienfaiteurs·rices.

10.2 L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, en présentiel ou en distanciel. Dix (10) jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqué·e·s par le Conseil d’administration par voie électronique. L’ordre du jour figure sur les convocations.

10.3 En cas d’absence, tout·e adhérent·e peut donner procuration écrite à un·e autre adhérent·e en l’indiquant par mail. Un maximum de deux (2) procurations est accepté par adhérent·e. 

10.4 Le.la président·e, assisté·e des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association. Le.la trésorier·e rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. 

10.5 Un point peut être ajouté à l’ordre du jour sur demande d’un quart (1/4) des personnes présentes et représentées.

10.6 Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présent·e·s ou représenté·e·s.

10.7 Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortant·e·s du Conseil d’Administration. Le vote a lieu à la majorité simple. Le vote peut être fait à main levée ou à bulletin secret. Lors de la convocation de l’Assemblée Générale, le.la secrétaire ouvre le dépôt des candidatures pour le renouvellement du CA. Les candidat·e·s à l’élection peuvent déposer leur candidature en amont ou au plus tard lors de l’Assemblée Générale.

10.8 Au décompte des voix, le ou la premier·e candidat·e par poste est élu·e pour un mandat d’un an. Les candidat·e·s non élu·e·s sont automatiquement suppléant·e·s par poste.

10.9 Toutes les décisions sont prises à main levée ou à bulletin secret à la demande d’un·e adhérent·e.

10.10 Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tou·te·s les membres, y compris absent·e·s ou représenté·e·s.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

11.1 – L’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire, en présentiel ou en distanciel, sur convocation du ou de la président·e, ou sur demande d’au moins un quart (1/4) des adhérent·e·s ou sur demande du Conseil d’Administration. 

11.2 – L’Assemblée Générale extraordinaire est composée des mêmes membres que l’assemblée générale ordinaire et les mêmes règles de convocation s’appliquent. 

11.3 L’Assemblée Générale extraordinaire est réunie pour procéder à des changements statutaires ou à la dissolution de l’association.

ARTICLE 12 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

12.1 – Le Conseil d’administration est constitué de deux (2) à 10 (dix) membres maximum, dont un·e président·e et un·e trésorier·e élu·e·s en son sein. 

12.2 Le Conseil d’administration traite les affaires courantes et effectue tous les actes nécessaires à la vie de l’association. 

12.3 – Les membres du Conseil d’administration se réunissent chaque fois que cela est nécessaire et sur convocation du ou de la président·e en présentiel ou en distanciel. La convocation est envoyée par voie électronique. 

12.4 – Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple. Sur demande d’au moins un·e membre, les votes ont lieu à bulletin secret. En cas d’égalité, la voix du ou de la président·e est prépondérante. 

12.5 – Au début de chaque exercice, le Conseil d’administration établit un budget prévisionnel pour l’exercice à venir. Le budget prévisionnel, ainsi que toute décision budgétaire modificative, sont publiés et mis à disposition des membres de l’association.

12.6 – La ou le président·e convoque les Assemblées Générales. Elle ou il rend compte devant l’Assemblée Générale des décisions du Conseil d’administration. Le président ou la présidente représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

12.7 – Le ou la trésorier·e est chargé·e de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Le ou la trésorier·e effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la  surveillance du ou de la président·e. Il ou elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Le ou la trésorier·e élabore les pièces comptables de l’exercice.

Les fonctions de président·e et de trésorier·e ne sont pas cumulables.

ARTICLE 13 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

ARTICLE – 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

ARTICLE – 15 – DISSOLUTION

La dissolution de l’association est soumise à l’Assemblée Générale extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. S’il y a lieu, l’actif net est attribué à toute organisation poursuivant les mêmes buts que VOLLEY-VOUS +, le cas échéant l’actif net est dévolu conformément à l’article neuvième de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. 

Fait à Paris, le 17/03/2023

Président·e                                                                                                                Trésorier·e

Wanda Banach                                                                                                    Joanna Schlesinger